F20 révisions générales des évaluations cadastrales loi du 30 juillet 1990, raisons : classement des propriétés bâties et fixation de leur coefficient de situation relative ; pièces jointes : tome 22 groupe (5) 2-4, tome 23 groupe (5) 3, tome 24 groupe (5) 3 (1990).

  • Cote :

    334W/188

  • Dates :

    1990