Administratif, permis de construire (PC) modificatif : correspondance, formulaire de PC modificatif, plan de masse, plans des niveaux, élévations, coupes, volet paysager ; garantie de parfait achèvement (GPA) : correspondance, certificats de conformité, procès-verbaux de garantie, tableaux des fiches et de suivi GPA, procès-verbaux de remise d'ouvrage ; remise d'ouvrage : notice des équipements techniques communs, certificats de conformité, certificat Qualitel, imprimés fiscaux, rapport final du bureau de contrôle, contrat d'assurance, plans de localisation en version papier et numérique [CD-Rom].

• Cote :

  649W/137

• Dates :

  2009-2010

• Évaluation, tri et éliminations :

  C