Société civile immobilière (SCI) Les Berges de l'Ourcq, subdivision du volume II : état descriptif de volumes, tableaux de correspondance, plans des niveaux ; reconduction provisoire des bureaux de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) : correspondance, proposition de bail précaire, descriptif technique, convention de mise à disposition de locaux, contrat de location précaire, proposition de prix, devis, plans ; cession et vente à la SAPE : acte de vente, correspondance, projets ; permis de construire (PC) : demande de PC, notice de sécurité, notice explicative, plans des niveaux, axonométrie générale, coupes ; parkings provisoires de la RATP rue des Berges : correspondance, avenants, conventions, extraits des catalogues, plans, devis ; PC modificatif : demande de PC, notice de présentation, notice de sécurité, correspondance, plan de masse, plans des niveaux, élévations, coupes ; stationnement définitif de bureaux neufs de la RATP : correspondance, plan du niveau -1 ; construction des locaux de la délégation de la première couronne d'Île-de-France : convention du mandat, protocole d'accord, avenants, additif à la convention du mandat, rapport de présentation de la commission d'appel d'offres, délibération du conseil d'administration, procès-verbaux d'avis de la commission, correspondance ; échanges entre les différents intervenants : correspondance, déclaration d'achèvement de travaux, certificat de conformité, demande de PC, plan de masse, plan des niveaux, procès-verbal de constat, notes, notices, certificats, demande de travaux.

• Cote :

  649W/43

• Dates :

  1992-1998

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 1998