Suivi du financement et des travaux. - Demande d'accord de principe : extrait de délibération, correspondance, fiches d'identification de l'opération, plan de financement prévisionnel, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, tableau d'amortissement du prêt locatif. Demande de financement : correspondance, bilans, tableaux récapitulatifs, projet de convention de partenariat pour les logements neufs, note de présentation, décomposition du prix, fiche d'opération. Avant-projet sommaire : rapport de l'étude des façades, correspondance, projet de protocole d'expérimentation, notes, compte rendu. Marché négocié, consultation des entreprises : devis, actes d'engagement, déclarations, certificats, fiche d'évaluation de sécurité et protection de la santé, plan général de coordination de sécurité et protection de la santé, lettre de candidature, attestations, extrait Kbis, avis technique (Bâti-Renov, Saep, Négro, La Moderne). Décision d'agrément : correspondance, décision d'agrément, plan de financement. Subventions surcharge foncière et de l'État : correspondance, décisions, plan de financement, relevé d'identité bancaire, demandes d'acomptes. Contrat de prêt locatif aidé (PLA) : correspondance, listes de versements, relevés d'identité bancaire, contrat, notice technique, tableau d'amortissement, fiche d'échéancier de versements.

• Cote :

  649W/6

• Dates :

  1996-2001

• Évaluation, tri et éliminations :

  C