Contrat de maîtrise d'œuvre : notes, compte rendu annuel, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. Dossier de réalisation : programme général, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, convention publique d'études et d'aménagement, tableaux de bilans, compte rendu annuel à la collectivité, comptes rendus, extraits du registre d'enquête publique, coupures de presse, rapport de révision d'urgence du plan d'occupation des sols, plan de situation, promesse synallagmatique de vente et d'acte de vente, cahier des charges générales de cession de terrains, comptes rendus.

• Cote :

  649W/109

• Dates :

  2003-2005

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005