Convention entre la ville et la Semip, garantie communale d'emprunt : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, tableau d'amortissement, correspondance ; convention d'études et d'aménagement de la zone : convention, avenants ; prolongation de la convention de concession d'aménagement à la Semip : extraits de délibération, correspondance, avenants.

• Cote :

  649W/54

• Dates :

  1989-2002

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2002