Justice de paix : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1872). Notaires, huissiers de justice et officiers ministériels : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1863-1892). Tribunal d'instance et justice de paix, construction et entretien : plan (1836-1920). Frais et honoraires d'avoué (1869-1873). Notaire et étude notariale de Pantin : actes (1810-1893). Maison de la Petite Villette, travaux exécutés : devis, factures (1835).

• Cote :

  J/6

• Dates :

  1810-1920

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans