Personnel communal. - Contentieux, réintégration d'un agent communal : déroulement judiciaire de l'affaire (1920-1939) ; licenciement, indemnisation et réintégration d'un agent communal : déroulement judiciaire de l'affaire (1935-1938) ; révocation d'un agent : déroulement judiciaire de l'affaire (1938-1940). Cas disciplinaires : dossiers des agents (1979-1984).

• Cote :

  B/11

• Dates :

  1920-1984

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans