Immeuble du 22, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition des lots 3-16-23-40 n° 92-129, dossier de cession des lots3-23 n° 92-129, dossier d'acquisition du lot 41 n° 93-143, dossiers de cession des lots 40-41-16 n° 92-129 et 93-143.

• Cote :

  594W/71

• Dates :

  1992-2006

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2006