Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers de préemption sans suite de la part des propriétaires n° 08-125, 08-265, 08-266 et 08-361.

• Cote :

  594W/17

• Dates :

  2008

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008