Régie n° 9 de recettes pour l'encaissement des participations familiales pour les enfants partant en classes de neige ou classes vertes (annulée à compter du 15 octobre 2006) et régie n° 28 d'avances pour les menues dépenses du théâtre-école (annulée à compter du 1er octobre 2007). - Création et modification : correspondance, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal. Cautionnement mutuel, certification : correspondance, attestations. Régisseurs et suppléants, nomination : arrêtés.

• Cote :

  527W/17

• Dates :

  1969-2006

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2006