Résidence Courtois située 14-16, rue Courtois, construction d'un bâtiment à usage d'habitations collectives avec programme de construction de 26 logements et parkings en sous-sol. - Référés préventifs : correspondance, rapport d'expertise, ordonnance de référé (1998-2000). Demande de financement (1997). Échanges avec les notaires : correspondance, état descriptif de division et règlement de copropriété, dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage (1998-2000). Dossier de marché : acte d'engagement et annexe, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières et additif, plans de maîtrise d'oeuvre, décomposition du prix global et forfaitaire, calendrier général, rapport de sol, permis de construire et annexes, tableau de cotation Qualitel, rapport initial du contrôleur technique, plan général de coordination, notice descriptive de vente acquéreur, ordre de service n° 1 (1998).

• Cote :

  474W/22

• Dates :

  1997-2000

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000