Résidence Courtois située 14-16, rue Courtois, construction d'un bâtiment à usage d'habitations collectives avec programme de construction de 26 logements et parkings en sous-sol. - Dossiers des acquéreurs : correspondance, promesses de vente, plans, tableau de choix des coloris, attestations, procès-verbaux de livraison des locaux et de remise des clefs, factures, appels de fonds, contrats de vente en l'état futur d'achèvement, propositions de contrat d'assurance, contrats de réservation (lot n° 22 et parking n° 27, lot n° 23 et parking n° 33, lot n° 24 et parking n° 46, lot n° 25 et parkings n° 39 et 40, lot n° 26 et parking n° 51) (1996-2001). Quitus des acquéreurs : correspondance, levées de réserve, état des obtentions de quitus, états des réserves de réception (1999-2000). Dommages sur l'ouvrage, reprise de sols et plafonds des balcons sur jardin : correspondance, rapport d'expertise, plans, protocole transactionnel, déclaration de sinistres (1999-2003).

• Cote :

  474W/28

• Dates :

  1996-2003

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003