32, rue Méhul et 60, rue Charles-Auray, réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 92 logements dit « La Seimaroise ». - Procès-verbal de constat de l'état de l'immeuble (1983). Convention de concession entre la ville de Pantin et la SEMIP (1988). Contrat de maîtrise d'oeuvre : correspondance, cahier des clauses administratives particulières pour l'exercice du rôle de maître d'oeuvre, acte d'engagement, tableau de répartition des tâches de rémunération entre l'architecte et le bureau d'études techniques Bérim (1987). Échanges avec le bureau d'études techniques Bérim : correspondance (1987). Loyers : tableaux récapitulatifs (1988-1989). Droit au bail : formulaires de taxe additionnelle au droit de bail, correspondance, demandes d'informations (1988). Loyers commerciaux : quittances de loyer, avis d'échéance (1987-1988). Relevés des compteurs d'eau par la société Comptage immobilier Schlumberger (CIS) (1987-1988). Régularisation des charges locatives du 1er juillet 1985 au 30 juin 1986 : correspondance, fiches individuelles de régularisation (1986). Loyers impayés : tableaux récapitulatifs (1987-1988). Résiliation de bail : lettres de congé (1987-1988). États des lieux des appartements établis par la SEMIP (1987-1988).

• Cote :

  474W/35

• Dates :

  1983-1989

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 1989