Conseil municipal du 7 juillet 2001 : I - urbanisme et affaires foncières, II - affaires socio-culturelles, III - affaires scolaires, IV - affaires financières, VI - affaires techniques, VII - personnel, VIII - affaires diverses, IX communication.
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Cote :
421W/20
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Dates :
10/07/2001
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Conditions d'accès :
Communicable à partir de 2001