Convention de gestion du parc de stationnement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église : création de la ZAC, cession à la commune du parking, documents sur le matériel, convention de gestion pour janvier à juillet 2001 signée avec la SEMIP (1988-2001). Délégation de service public (DSP) pour le stationnement payant : convention, observations de la préfecture, compte rendu sur l'exécution de la DSP, recettes du service, avenant prolongeant d'un an la convention (1993-2001).

• Cote :

  399W/7

• Dates :

  1988-2001

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2001