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Plan de classement

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• Dossiers d'assurances. - 98-195 chute. 99-247 chute. 99-230 dommages sur véhicule. 99-261 bis halte-jeux des Berges, dégâts des eaux. 99-314 accident du travail. 99-355 OPHLM 4 bis, rue Lakanal, dégât des eaux. 00-354 DDE Saint-Martin-d'Ecublei, tempête du 26 décembre 1999. 00-360 chute. 00-363 commissariat, dégât des eaux. 00-365 commissariat, dégâts des eaux. 00-367 dégâts au domaine public. 00-368 8, avenue Édouard-Vaillant, dégâts des eaux. 01-391 corporel. 01-396 corporel. 01-397 dégâts au domaine public. 01-398 dégâts au domaine public. 01-400 corporel. 01-407 dégâts au domaine public. 01-408 corporel. 01-409 corporel. 01-410 maison de quartier des Courtillières, bris de glace. 01-411 corporel. 01-421 bibliothèque Elsa-Triolet, bris de glace. 01-423 halte-jeux des Berges, dégât des eaux. 01-425 corporel. 01-426 corporel. 01-432 RATP, dégâts au domaine public. 01-433 maison de quartier des Courtillières, bris de glace. 01-435 foyer Cocteau, bris de glace. 01-442 salon de coiffure Galai, désordres devanture. 01-444 bibliothèque Jules-Verne, bris de glace. 01-448 hôtel du Cheval noir, dégât des eaux. 01-455 dégâts au domaine public. 01-457 dégâts au domaine public. 01-460 véhicule endommagé. 01-464 corporel. 01-467 dégâts au domaine public. 01-476 Iss et Klinos, dégradations des ascenseurs panoramiques de la mairie. 01-479 dégâts au domaine public. 01-486 tableau endommagé. 01-487 maison de quartier des Courtillières et femmes médiatrices, bris de glace. 02-003 vol de chaussures.

• Correspondance (2000). Consultations et permanences juridiques de maître Seban (2000). Permanences juridiques de maître Brard (2000-2001). Bons de commande (1995-1999). Acquisitions et cessions : fiches (2000). Frais et honoraires d'avocats, huissiers et avoués : correspondance Association de défense contre la résorption de l'habitat insalubre, consignation plainte, SCP, Socassur, Audit Assurances, autres.

• Plaintes, potelet arraché ; vol de la régie 15 ; vol de monnaie de photocopieur ; dégradation de la salle d'attente de la maison de quartier des Quatre-Chemins ; agression ; chute ; vol de mobylette ; dégradations de l'école La Marine : main courante n° 335 du 24 juillet 2000 ; horodateurs ; dégâts au domaine public à l'angle des rues Leclerc et Delizy : procès-verbal du commissariat de Pantin (décembre 2000) ; avis de classement de la plainte n° 5428 du 26 octobre 2001 ; CMS Cornet : main courante n° 99/9454 (1989-2001). Protection fonctionnelle, insultes ; suivi de la plainte contre ; jet d'eau sur agents de propreté : main courante n° 99/010253 ; accident de la circulation ; AT pour agression ; AT pour agression ; AT pour accident de la circulation ; agression : main courante ; AT pour agression ; agression : main courante n° 2001-2350 ; agression : main courante n° 366 du 7 septembre 2001 ; centre de loisirs de la maternelle Liberté : dossier enfant ; agression : main courante n° 2000/002882 (1989-2001). Contentieux, demande de dommages-intérêts pour préjudice moral suite à enquête sociale de la ville : mémoires des parties, jugement du tribunal administratif (TA) de Paris, courrier à la SMACL, courriers au cabinet d'avocat Seban (1998-2001). Contentieux, droit de préemption urbain : courriers de l'avocat de la ville, de l'avocat de la partie adverse et de la ville, ordonnance du TA, jugement du TA (1999-2001). Dossier Decaux : note sur la publicité et le mobilier urbain à Pantin, courriers de Decaux sur le rachat de la société Avenir et renégociation des contrats de mobilier urbain suite à la décision du Conseil de la concurrence du 17 novembre 1998, contrat Colin (1999).

• Contentieux, fissures apparues sur une maison au 4, rue Marcelle égout : rapports d'expertise judiciaire, courriers des experts et des avocats, constat d'huissier sur état de la propriété, mémoires, ordonnances de référé du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal administratif (TA), jugement du TA. Contentieux, refus de prise en charge du sinistre par l'assureur de la ville car prescription : mémoire des parties, pièces, jugement du TGI, arrêt de la cour d'appel de Paris, courriers des parties.

• Contentieux, péril portant évacuation et procédure d'expulsion : courriers de la ville, courrier de maîtres Seban et Michel, conclusions devant le tribunal de grande instance (TGI) et la cour d'appel (CA), mémoires devant le tribunal administratif (TA) et la cour administrative d'appel (CAA), ordonnance du TGI, arrêt de la CA, jugement du TA, arrêt de la CAA, arrêté de mise en demeure, plans, rapports d'expertise (1998-2001). Démolition du 3, avenue Édouard-Vaillant, référé préventif : assignation en référé, ordonnance de référé, notes et rapport de l'expert judiciaire, courrier avec le syndic, courrier avec l'avocat de la ville (1996-1999).

• Contentieux, demande d'annulation d'une décision de préemption et de réparation du préjudice subi : courriers de maître Seban et de maître Celice-Blancpain avocats, conclusions devant le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, mémoires des parties devant le tribunal administratif (TA), la cour administrative d'appel (CAA) et le Conseil d'État (CE), jugement du TGI, jugement du TA, arrêt de la CAA et du CE, pièces du dossier.

• Convention de gestion du parc de stationnement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église : création de la ZAC, cession à la commune du parking, documents sur le matériel, convention de gestion pour janvier à juillet 2001 signée avec la SEMIP (1988-2001). Délégation de service public (DSP) pour le stationnement payant : convention, observations de la préfecture, compte rendu sur l'exécution de la DSP, recettes du service, avenant prolongeant d'un an la convention (1993-2001).

• Délégation de service public pour le stationnement payant. - Procédure suspendue en mai 2000, actes : délibération, avis d'appel à candidature, courriers aux entreprises, dossiers de candidature.

• Délégation de service public pour le stationnement payant, procédure suspendue : dossiers de candidature des entreprises.

• Délégation de service public pour le stationnement payant, procédure suspendue : dossiers de candidature des entreprises.

• Délégation de service public pour le stationnement payant, procédure suspendue : dossiers de candidature des entreprises.

• Délégation de service public (DSP) pour le stationnement payant pour 2001-2007, lancement de la procédure : rapport du maire au conseil municipal sur le principe de la DSP, délibération sur le principe de la DSP, avis d'appel à candidatures, dossiers de candidature.

• Délégation de service public pour le stationnement payant pour 2001-2007 : dossiers de candidature des entreprises n° 2.

• Délégation de service public pour le stationnement payant pour 2001-2007 : dossiers de candidature des entreprises n° 3.

• Délégation de service public (DSP) pour le stationnement payant pour 2001-2007 : procès-verbal d'ouverture des candidatures par la commission de DSP, document Urssaf de la SEREP, rapport du maire sur les candidats admis à présenter une offre, réglement de consultation et cahiers des charges envoyés aux candidats, télécopie envoyée à tous les candidats, offre de la SEREP, offre de la SEMIP/SAGS, lettre d'excuse de candidats, procès-verbal d'ouverture des offres et rapport d'analyse de la commission de DSP, négociations.

• Délégation de service public (DSP) pour le stationnement payant pour 2001-2007 : rapport du maire sur le choix du délégataire, délibération attribuant la DSP, convention de DSP avec la SEREP, avis d'attribution, information du public par avis et certificat d'affichage, lettre à la SEMIP, courrier avec la SEREP, réglementation du stationnement sur la ville de Pantin, notes et études sur le stationnement payant sur la ville de Pantin, modèles de convention d'exploitation du stationnement payant.

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