Dossiers d'assurances. - 98-195 chute. 99-247 chute. 99-230 dommages sur véhicule. 99-261 bis halte-jeux des Berges, dégâts des eaux. 99-314 accident du travail. 99-355 OPHLM 4 bis, rue Lakanal, dégât des eaux. 00-354 DDE Saint-Martin-d'Ecublei, tempête du 26 décembre 1999. 00-360 chute. 00-363 commissariat, dégât des eaux. 00-365 commissariat, dégâts des eaux. 00-367 dégâts au domaine public. 00-368 8, avenue Édouard-Vaillant, dégâts des eaux. 01-391 corporel. 01-396 corporel. 01-397 dégâts au domaine public. 01-398 dégâts au domaine public. 01-400 corporel. 01-407 dégâts au domaine public. 01-408 corporel. 01-409 corporel. 01-410 maison de quartier des Courtillières, bris de glace. 01-411 corporel. 01-421 bibliothèque Elsa-Triolet, bris de glace. 01-423 halte-jeux des Berges, dégât des eaux. 01-425 corporel. 01-426 corporel. 01-432 RATP, dégâts au domaine public. 01-433 maison de quartier des Courtillières, bris de glace. 01-435 foyer Cocteau, bris de glace. 01-442 salon de coiffure Galai, désordres devanture. 01-444 bibliothèque Jules-Verne, bris de glace. 01-448 hôtel du Cheval noir, dégât des eaux. 01-455 dégâts au domaine public. 01-457 dégâts au domaine public. 01-460 véhicule endommagé. 01-464 corporel. 01-467 dégâts au domaine public. 01-476 Iss et Klinos, dégradations des ascenseurs panoramiques de la mairie. 01-479 dégâts au domaine public. 01-486 tableau endommagé. 01-487 maison de quartier des Courtillières et femmes médiatrices, bris de glace. 02-003 vol de chaussures.

• Cote :

  399W/1

• Dates :

  1998-2002

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 120 ans à partir de 2002