Délégation de service public (DSP) pour le stationnement payant pour 2001-2007, lancement de la procédure : rapport du maire au conseil municipal sur le principe de la DSP, délibération sur le principe de la DSP, avis d'appel à candidatures, dossiers de candidature.

• Cote :

  399W/12

• Dates :

  2000

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2000