Bourse du travail, création : approbation du règlement, délibérations, élections à la commission administrative de la bourse du travail, cartes de vote, liste des candidats, résultats. Cessions de terrain Dron / Renaud / SPTC à la ville, procédures : délibérations, correspondance, plans. Vente SI Pantin-Diderot à la ville de Pantin : acte notarié (terrain à parcelle E 47, E 1, E 5 et E 6). Vente par les consorts Bourgade à la commune de Pantin d'un terrain 22, avenue Jean-Lolive : acte notarié. Vente par M. Heaugendre à la ville de Pantin d'un terrain 9, rue d'Estienne-d'Orves : acte notarié. Contentieux relatif à une expropriation ; place de l'Église.

• Cote :

  34W/29

• Dates :

  1963-1976

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 1976