Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, acquisition de la ville de Pantin suite à expropriation : jugement d'expropriation, ordonnance d'expropriation, ordonnance complétive d'expropriation, signification d'arrêt et commandement. - 31-31 bis, avenue Jean-Lolive.

  • Cote :

    242W/18

  • Dates :

    1972-1978

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 75 ans