Bâtiment sis 29, rue Rouget-de-l'Isle, acquisition : actes notariés, correspondance, mémoires d'expropriations (1988-1989). Immeubles sis 46-48, rue Victor-Hugo, 14-16, rue des Grilles et 188-190, avenue Jean-Lolive : comptes rendus de réunions de copropriétaires (1981). Convention relative à une cour commune ville de Pantin-OPHLM : actes notariés (1979). SCI Beaurepaire, immeuble 6-10, rue Beaurepaire et 27-29, rue Gutenberg : exercice du droit de préemption, promesse de vente, décision du maire (1986-1987). Immeuble sis 87-89, avenue Édouard-Vaillant et 68, avenue Jean-Jaurès : déclaration d'intention d'aliéner (1985-1986). Immeubles sis 40, rue Magenta et 47, rue des Pommiers, acquisition : exercice du droit de préemption (1979-1981). 6, rue du Pré-Saint-Gervais, acquisition : exercice du droit de préemption (1987). Déclassement de parcelles de terrains rue de la Liberté : dossier d'enquête publique, projet d'actes notariés (1989). Immeuble sis 51, rue des Sept-Arpents, acquisition (1970-1983). Expropriations, déconsignations, dépossession foncière, correspondance, vente : origine de propriété, acte notarié.

• Cote :

  192W/327

• Dates :

  1988-1989

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans