Opération dite "Pommiers", construction de 106 logements. - Bail emphytéotique commune/SEMIP : convention, actes notariés, délibérations (1973). SARL Garage 172-174, avenue Jean Lolive : bail commercial, échéances, délibérations, décisions (1985-1986). Immeuble 5, rue Magenta : baux commerciaux, conventions d'occupation, paiement des baux, quittances (1986). Immeuble 28, rue Davoust : loyers civils, loyer commercial, quittances (1987-1988).

• Cote :

  192W/326

• Dates :

  1973-1988

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans