Contentieux : correspondance, jugements, recours, rapports d'expertise. - Ville de Pantin / ville des Lilas : éboulement de terrains près du Fort de Romainville (1984). Ville de Pantin / CBE : travaux de défectuosité à la Maison de l'enfance (1983). Ville de Pantin / Gelis : amiante au groupe scolaire Cachin (1982). COSEC rue Honoré (1983).

• Cote :

  192W/344

• Dates :

  1982-1984

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans