Dépossessions foncières : dossiers de paiement et actes notariés parcelle AL 20 5, rue du Pré-Saint-Gervais (1980-1982), parcelle AL 14064, avenue Jean-Lolive (1980-1982), parcelle P 3 2-4, rue du Port (1979-1980), parcelle AL 128 76-78, avenue Jean-Lolive (1980-1982), parcelle AL 20 5, rue du Pré-Saint-Gervais (1980-1982), parcelle AL 1 SARL Sylvar 5, rue du Pré-Saint-Gervais (1985), parcelle AL 138 66, avenue Jean-Lolive SARL Silence Auto (1984-1986).

• Cote :

  192W/214

• Dates :

  1979-1986

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans