Contentieux : correspondance, jugements, recours, rapports d'expertise. - Ville de Pantin / Sicra : canalisation du lycée Berthelot (1980). Dégâts des eaux (1979). Accident de la circulation (1982). Accident de la circulation (1973). Diffamation (1965). Ville de Pantin / particulier / ministère des PTT : désordres dans bâtiments et affaissement du trottoir au 3-5, rue Boieldieu (1981). Accident de la circulation (1964). Ville de Pantin / particulier / HLM : dégâts des eaux (1974). Accident en classe de neige (1967). Ville de Pantin / préfecture de la Seine : subventions à des associations (1966). Ville de Pantin / RATP : immeuble en péril 118, avenue Jean-Jaurès (église Sainte-Marthe) (1977). Accident de la circulation (1980). Accident de la circulation (1971). Vente de maison 23, rue Jules-Auffret (1966). Ville de Pantin / Serpec - Cogitec : malfaçons dans la construction des écoles Cachin et Jaurès (1971). Recouvrement de créance de l'immeuble 54, avenue du Général-Leclerc (1971). Kiosque à journaux rue Victor-Hugo (1975). Immeuble menaçant ruine 24, voie de la Résistance (1974). Ville de Pantin / Foncière Ville-l'Evêque, Sepimo, Scogim et SEMIP : ZAC quai de l'Ourcq (1979). Rupture abusive de contrat de travail (1980).

• Cote :

  192W/341

• Dates :

  1964-1981

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans