Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, opérations d'urbanisme. - Conventions d'études préalables à l'aménagement du quartier : délibérations, courriers, subventions. Jugements : indemnités aux locataires. Expropriations place de l'Église, rues de Montreuil, Jean-Nicot et de la Paix : estimation des domaines. Arrêté d'utilité publique. Arrêté de cessibilité. Plan parcellaire. État civil des expropriés. Estimation immobilière et avis des domaines. Procédure d'expropriation. Courriers. Correspondance avec le tribunal. Parcellaire des consorts. Arrêt d'appel. Mémoire en réplique et d'appel incident.

• Cote :

  192W/159

• Dates :

  1964-1976

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans