Notifications de jugement d'expropriations. Dossiers de paiement : pièces concernant les copropriétaires, avis des domaines, notifications des services fiscaux, réquisitions de renseignements, attestations de propriété, relevé d'identité bancaire, certificat d'identité bancaire, certificat d'identité. Familles : rapports expertises, arrêté municipal interdisant l'habitation de l'immeuble, relogement et état des propriétaires, renseignements concernant l'indemnité à verser aux locataires, visite des locaux, constat de l'étude, demande de visite de la maison par l'élu, ordonnance désignant le mandataire spécial, titre de propriété, indemnités réglées aux expropriés.

• Cote :

  192W/157

• Dates :

  1980-1982

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans