Permis de construire et autorisations d'urbanisme « rue formagne » 69 résultats (22ms)
159W/49/4
,
1980-1983
permis de construire
40 rue Formagne : permis de construire PC 76B63.
159W/49/5
,
1976
permis de construire
44 rue Formagne : permis de construire PC 79B205.
159W/49/6
,
1979
permis de construire
35 rue Formagne. - École maternelle Hélène-Cochennec, extension : permis de construire PC 89B 2708.
191W/12/6
,
1990-1991
permis de construire
9-11 rue Roger-Gobaut et 36 rue Formagne, ravalement et ouverture de fenêtres : déclaration de travaux DT 90B2817.
191W/25/6
,
1990-1991
déclaration de travaux
9-11 rue Roger-Gobaut et 36 rue Formagne, réhabilitation et surélévation de locaux d'activités : permis de construire PC 90B2791.
191W/25/7
,
1990
permis de construire
51 rue Formagne : déclaration de travaux DT 95B0019.
271W/26/1
,
1995
déclaration de travaux
36 rue Formagne : permis de construire PC 96B0023.
323W/12/1
,
1996-1997
permis de construire
36 rue Formagne : permis de construire PC 96B0023/1.
323W/12/2
,
1997
permis de construire
36 rue Formagne : permis de construire PC 97B0019.
323W/12/3
,
1997-1998
permis de construire
4-12 rue Jules-Jaslin et 46 rue Formagne, démolition de bâtiments : permis de démolir PD 97B0011.
323W/15/5
,
1997
permis de démolir
4-12 rue Jules-Jaslin et 46 rue Formagne, construction de vingt-et-une maisons individuelles : permis de construire PC 97B0017.
323W/15/6
,
1997-1998
permis de construire
4-12 rue Jules-Jaslin et 46 rue Formagne, construction de vingt-et-une maisons individuelles : permis de construire PC 97B0017/1.
323W/15/7
,
1998
permis de construire
4-12 rue Jules-Jaslin et 46 rue Formagne, construction de vingt-et-une maisons individuelles : permis de construire PC 97B0017/2.
323W/15/8
,
1998-1999
permis de construire
28 rue Formagne, changement d'affectation d'un commerce en habitation : permis de construire PC 00B0006.
429W/14/7
,
2000
permis de construire