Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1945 (page 234).
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7 janvier 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation de l'installation du chauffage central du groupe scolaire Sadi-Carnot (page 394).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de dépenses (page 132).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le compte de gestion du trésorier du bureau de bienfaisance pour 1943 (page 246).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur dépenses imprévues en 1938 (page 39).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Résultat de la collecte organisée au profit des familles des Forces françaises de l'intérieur (FFI) blessés ou morts pour la France (page 275).
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention en faveur des enfants d'Espagne (page 48).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Motion (page 277).
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions aux sociétés (page 73).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des tarifs de la piscine municipale (page 339).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance Hamelin (page 175).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de diverses indemnités communales allouées aux membres de l'enseignement (page 283).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Disposition de la salle des fêtes (page 291).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement du chemin départemental n° 34 dit rue du Pré-Saint-Gervais (page 355).
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal