Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (15ms)
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23 juin 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Collège d'enseignement technique de garçons au 51, rue Victor-Hugo (page 174).
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11 octobre 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 98).
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23 juin 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission communale de statistique agricole (page 151).
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14 mai 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droits de voirie (page 179).
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2 novembre 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cantine scolaire en 1962 : avenant à la soumission Larcor (page 11).
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7 janvier 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal, fixation de l'effectif des rédacteurs (page 120).
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23 octobre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 46-48, rue Victor-Hugo, réalisation d'un emprunt de 1 400 000 francs (page 192).
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13 janvier 1966
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Impositions ordinaires pour 1964 (page 83).
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3 avril 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entreprise Dussert : décompte définitif des travaux de menuiserie du 1er janvier au 30 avril 1961 (page 39).
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17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appel pour le soutien de la candidature de monsieur François Mitterrand à la Présidence de la République (page 176).
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2 novembre 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue Lakanal, participation des constructeurs (page 78).
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20 février 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des voies communales en 1965 (page 166).
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16 juillet 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget de 1964 de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin (page 123).
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10 décembre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 51).
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23 juillet 1963
délibération du conseil municipal