Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (17ms)
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10 décembre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plébiscite (page 7).
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16 octobre 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rénovation de Pantin (page 47).
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23 juillet 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avantages en bons d'électricité aux familles nombreuses et vieillards économiquement faibles pour 1962 (page 5).
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1er octobre 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1965 (page 153).
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14 mai 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu relatif à la réforme des finances des collectivités locales (page 172).
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16 juillet 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mission des membres de la municipalité et du conseil municipal en 1962 (page 13).
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7 janvier 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bibliothèque municipale, création d'emplois (page 43).
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17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Médaille d'honneur départementale et communale en 1964 (page 120).
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23 octobre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Collège d'enseignement technique, réalisation de l'emprunt à la Caisse d’épargne de Paris (page 129).
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10 décembre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre administratif, expropriation du terrain : jugement du 30 novembre 1962 (page 20).
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22 janvier 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des indemnités de fonction aux adjoints (page 154).
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14 mai 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunts, garantie communale complémentaire pour la construction de 432 logements à loyer modéré (HLM) aux Courtillières (page 67).
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21 octobre 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions du conseil municipal (page 145).
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6 avril 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal, avancement de grade de divers emplois (page 21).
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22 janvier 1963
délibération du conseil municipal