Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (19ms)
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23 juin 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif d'entrée à la piscine municipale (page 40).
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17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte Électricité de France pour 1963 (page 119).
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23 octobre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des participations aux dépenses de fonctionnement des lycées municipaux, tarifs applicables à la rentrée scolaire de 1963 (page 53).
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23 juillet 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réduction pendant la période du 30 juillet au 14 septembre 1965 de la majoration du tarif de l'impôt sur les spectacles en ce qui concerne les spectacles de deuxième catégorie (page 168).
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16 juillet 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Caisse départementale scolaire en 1964-1965 (page 175).
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11 octobre 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué supplémentaire au syndicat des communes de la Seine pour le personnel (page 151).
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14 mai 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Stade Marcel-Cerdan, soumission Falleau (page 38).
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17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à l'allègement de la fiscalité (page 171).
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16 juillet 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Solidarité à l'action des mineurs en grève et aide à leurs familles éprouvées par la situation actuelle (page 25).
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14 mars 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation d'un emprunt complémentaire de 460 000 francs pour l'acquisition des terrains destinés à l'édification d'un centre administratif (page 11).
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7 janvier 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant à la soumission Falleau pour la réfection du terrain de sports rue Méhul (page 22).
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22 janvier 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de diverses propriétés (page 50).
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23 juillet 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Implantation d'un lycée 110, avenue Jean-Jaurès, désignation du maître de l'ouvrage (page 107).
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23 juin 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envoi d'une délégation au cinquième congrès de la Fédération nationale des centres culturels à Colmar (page 109).
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23 juin 1964
délibération du conseil municipal