Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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13 octobre 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éboulement survenu rue du Bel-Air le 7 mars 1941 (page 135).
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15 juin 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables (page 225).
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13 novembre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 76).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à l'aménagement d'urinoirs à la station du métropolitain Église de Pantin (page 365).
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30 décembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouvel avenant à la convention du 20 décembre 1936 pour la réception à l'usine de la TIRU des ordures ménagères (page 27).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1945 (page 280).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de dépenses (page 132).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - École de plein air (page 276).
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Don de monsieur Paul Doistau (page 26).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention au centre de formation professionnelle pour l'organisation de ses colonies de vacances en 1944 (page 305).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille (page 341).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion collective de la municipalité au Comité parisien France-URSS (page 381).
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10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des droits de voirie (page 384).
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale, augmentation des tarifs (page 395).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal