Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (6ms)
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Locaux sis 96, rue de Paris (page 97).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mémoires aux entrepreneurs pour la colonie de Saint-Martin-d'Écublei (page 167).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 47).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1950 (page 175).
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marchés (page 136).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les loyers (page 108).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reclassement du personnel communal (page 107).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestation en nature (page 132).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voeux (page 168).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à des veuves d'employés communaux (page 32).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux grévistes (page 9).
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4 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 42-50, place de l'Église, enquête d'utilité publique (page 285).
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11 octobre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de fusion de la maison des vieillards (page 214).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission administrative chargée d'établir les listes des électeurs aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale (page 212).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal