Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune au service départemental d'évacuation des ordures ménagères (page 25).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de l'indemnité de fonction au maire et aux adjoints (page 94).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain pour construction d'un groupe scolaire sur l'ancienne Cristallerie (page 95).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 139).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mémoires aux entrepreneurs pour la colonie de Saint-Martin-d'Écublei (page 167).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 76).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1947 (page 39).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission paritaire du personnel communal, désignation des délégués du conseil municipal (page 64).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du tarif des séances de rayons ultra-violets données dans les dispensaires municipaux (page 134).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 52).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire et des adjoints (page 1).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'immeubles sis 96 et 98, rue de Paris, enquête d'utilité publique (page 74).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux dans les bâtiments communaux (page 240).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal