Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du deuxième adjoint (page 3).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de représentation du maire et des adjoints (page 224).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exonération en faveur d'associations d'anciens combattants (page 77).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 270).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession d'un terrain communal à l'office municipal d'habitations à bon marché (HBM) pour permettre d'étudier la construction d'un groupe d'immeubles (page 155).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune au service départemental d'évacuation des ordures ménagères (page 25).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une ambulance (page 226).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'immeubles sis 96 et 98, rue de Paris, enquête d'utilité publique (page 74).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestation en nature (page 132).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 6).
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13 novembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de la délégation spéciale de Pantin le 1er octobre 1949 (page 142).
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1er octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain pour construction d'un groupe scolaire sur l'ancienne Cristallerie (page 95).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal des deux dernières réunions (page 106).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal (page 209).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal