Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (6ms)
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, approbation du cahier des charges pour appel d'offres (page 26).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Questions diverses (page 193).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Crédits d'entretien des bâtiments communaux (page 271).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession d'un terrain communal à l'office municipal d'habitations à bon marché (HBM) pour permettre d'étudier la construction d'un groupe d'immeubles (page 155).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des tarifs des cantines scolaires (page 29).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures aux cantines scolaires (page 207).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de représentation du maire et des adjoints (page 224).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits adoptées à l'unanimité (page 129).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à l'alignement du carrefour des rues Gutenberg et Michelet (page 27).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Office municipal d'habitations à bon marché, désignation de six conseillers municipaux destinés à faire partie du conseil d'administration (page 71).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères (page 224).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition des immeubles sis 88-90, rue de Paris, déclaration d'utilité publique (page 73).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal des deux dernières réunions (page 106).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal aux conseils de discipline du personnel communal (page 33).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal