Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant à la police d'assurances accidents du travail du personnel titulaire (page 245).
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20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur la création d'une dixième catégorie de journaliste à la section du commerce du conseil des prud'hommes de la Seine (page 276).
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5 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en adjudication des combustibles solides et liquides pour la période du 1er octobre 1955 au 30 septembre 1956 (page 247).
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20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rénovation du centre de Pantin (page 360).
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30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remise en état des bâtiments communaux : crèches (page 42).
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9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux en 1956 (page 329).
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28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin pour la construction de logements économiques (page 248).
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20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation d'une boîte aux lettres (page 309).
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10 décembre 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des bains-douches (page 18).
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24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation aux soldats du contingent (page 192).
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22 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des traitements du personnel communal (page 325).
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28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des traitements du personnel communal (page 265).
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16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'une classe supplémentaire à l'école de Plein Air (page 205).
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16 mars 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des séances des 29 octobre 1957, 30 janvier, 27 février et 18 mars 1958 (page 386).
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3 juillet 1958
délibération du conseil municipal