Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (28ms)
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29 octobre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis définitif sur le modificatif au plan d'aménagement (page 191).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du bureau de bienfaisance pour l'attribution d'un secours aux grévistes de la firme Citroën (page 396).
1008
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fêtes du 14 juillet (page 345).
1008
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1946 (page 332).
1008
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11 février 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu en faveur de l'amnistie (page 49).
1008
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe communale sur l'éclairage et le chauffage électriques (page 75).
1008
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
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