Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Résolution tendant à obtenir l'ouverture plus large de la frontière aux réfugiés espagnols chassés de leur pays (page 50).
1008
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Protestation contre un dépôt de liquides inflammables dans les entrepôts de la Chambre de commerce (page 397).
1008
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, aménagement de la zone de servitude : remise à la commune des terrains réservés aux espaces libres (page 138).
1008
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7 septembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de délégués des communes aux syndicats intercommunaux (page 295).
1008
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1942 (page 172).
1008
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Retraite des vieux travailleurs (page 260).
1008
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15 octobre 1944
délibération du conseil municipal
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