Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (19ms)
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé en vue de la présentation des trois candidats au poste de receveur municipal de la commune de Pantin (page 143).
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19 octobre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du président faisant fonction de maire (page 253).
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15 octobre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles (page 393).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 351).
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés et à leurs familles (page 98).
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu (page 319).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déplacement du marché des Quatre-Chemins (page 326).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1944 pour subventions aux sociétés (page 285).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Branchement d'eau, demande de garantie communale (page 303).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de deux bourses de 300 francs à attribuer à des élèves de la section commerciale de l'École primaire supérieure de filles (page 43).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition par la chambre de commerce de Paris de terrains et d'immeubles en vue de l'extension du port de Pantin : avis du conseil municipal (page 289).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission Montaine, fourniture de combustible (page 234).
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7 janvier 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de délégués du conseil au conseil d'administration du collège (page 296).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une taxe sur le revenu net des propriétés non bâties (page 97).
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal