Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revendications des concierges d'écoles (page 272).
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éboulement de la rue du Bel-Air (page 301).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, réclamations de l'entreprise Joyeux pour les années 1944-1945 par suite des augmentations de salaires (page 323).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection de la chaussée du pont de la Mairie sur le canal de l'Ourcq (page 391).
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation des voitures municipales au gaz de ville (page 150).
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19 octobre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (page 380).
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10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 367).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote tendant à la suppression de la taxe vicinale (page 296).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Questions diverses (page 44).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appel à la population (page 372).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conseil de préfecture, instance Bernheim (page 357).
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Délibérations
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1938-1947
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1945 (page 293).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1943 (page 243).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal