Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation des indemnités allouées aux instituteurs pour garderies, surveillance des cantines et cours d'adultes (page 263).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de la commission chargée de proclamer les remplaçants des conseillers municipaux dont le siège est devenu vacant par suite de décès ou pour une autre cause (page 69).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de la bibliothèque municipale (page 47).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Visite des cantines scolaires (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal (page 144).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1947 (page 39).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal aux conseils de discipline du personnel communal (page 33).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une voiture touriste (page 206).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe locale (page 163).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire et des adjoints (page 144).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de fusion de la maison des vieillards (page 214).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nombre des adjoints (page 96).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission des colonies de vacances (page 106).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 42-50, place de l'Église, autorisation à porter de nouvelles enchères (page 281).
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10 octobre 1951
délibération du conseil municipal