Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (11ms)
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits additionnels (exercice 1947) (page 50).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 42-50, place de l'Église, autorisation à porter de nouvelles enchères (page 281).
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10 octobre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies de vacances (page 124).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget du bureau de bienfaisance (page 132).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 135).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enfants de mineurs (page 97).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pétition tendant à donner le nom de Général-Leclerc à la route des Petits-Ponts (page 23).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 52).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune au service départemental d'évacuation des ordures ménagères (page 25).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de la bibliothèque municipale (page 47).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint supplémentaire (page 174).
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition du terrain de l'ancienne Cristallerie en vue de la construction d'un groupe scolaire (page 155).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un groupe scolaire sur le terrain de l'ancienne Cristallerie (page 254).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'acquisition d'un terrain pour construction scolaire sur l'ancienne Cristallerie (page 104).
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12 décembre 1948
délibération du conseil municipal