Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 156).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe locale (page 163).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Délibérations
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1947-1951
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits additionnels (exercice 1947) (page 50).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Lotissement Boieldieu (page 93).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal (page 144).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire (page 2).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget additionnel de 1950 (page 184).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des bains-douches municipaux (page 43).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ordures ménagères (page 208).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 115).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cotes irrécouvrables (page 93).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction par l'office d'habitations à bon marché (HBM) d'un groupe d'immeubles à l'angle de la rue Méhul et de la rue de Candale (page 138).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies de vacances (page 189).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal