Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
1988
Délibérations
1983-1984
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
1978-1979
Registre des délibérations. - Commission des colonies de vacances (page 106).
7W/52
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du second adjoint supplémentaire (page 174).
7W/52
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 139).
7W/52
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voeux (page 168).
7W/52
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 151).
7W/52
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits (page 153).
7W/52
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux concernant les transports (page 36).
7W/52
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une ambulance (page 206).
7W/52
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint (page 3).
7W/52
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispensaires municipaux : convention avec la sécurité sociale (page 204).
7W/52
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de la délégation spéciale de Pantin le 1er octobre 1949 (page 142).
7W/52
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1er octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reclassement du personnel communal (page 107).
7W/52
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4 février 1949
délibération du conseil municipal