Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
7W/57
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23 janvier 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition du terrain de la Seigneurie (page 348).
1004
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18 décembre 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'assurance du dispensaire (page 62).
996
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23 février 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prorogation du tarif d'octroi (page 242).
986
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16 juillet 1884
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Émission d'un vœu relatif au bureau de poste des Quatre-Chemins (page 239).
993
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11 novembre 1896
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des limites communales entre Pantin et Bobigny (page 33).
190W/22
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de consolidation de l'église paroissiale (page 154).
984
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24 décembre 1878
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement pour nécessité absolue de service, règlement des communications et abonnements de monsieur Ménager Serge : décision 1985-42 (page 74).
90W/13
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25 février 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Demande de monsieur le maire de Toulon (page 654).
993
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5 avril 1899
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance obligatoire (page 364).
997
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26 novembre 1909
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Peintures de la salle des mariages (page 108).
988
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17 décembre 1886
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prorogation de l'octroi de banlieue (page 352).
986
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20 mars 1885
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement d'une élève maîtresse à l'asile des Quatre-Chemins (page 83).
984
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18 octobre 1878
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin, acompte sur subvention municipale pour 1977 (page 25).
90W/3
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23 février 1977
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de création de permanence de jour : sapeurs-pompiers (page 329).
1000
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16 avril 1918
délibération du conseil municipal