Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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27 février 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des traitements et des indemnités accessoires allouées au personnel communal (page 20).
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24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour la réalisation des emprunts qu'il est autorisé à contracter en vue de l'édification de 432 logements aux Courtillières (page 331).
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28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vacations de police (page 305).
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10 décembre 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription au plan d'aménagement communal de diverses propriétés réservées pour services publics (page 389).
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3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de cession de terrains départementaux sis aux Courtillières (page 237).
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14 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur les budgets de la maison des vieillards (page 264).
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16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués du conseil à la commission administrative du bureau d'aide sociale (page 225).
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11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation d'un concours de pêche (page 192).
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22 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu relatif aux anciens combattants et prisonniers de guerre (page 26).
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24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1956 (page 323).
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29 mars 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1952, vote (page 105).
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9 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remise en état des bâtiments communaux : bureaux de la mairie (page 42).
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9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux victimes des inondations (page 228).
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7 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des dernières séances (page 132).
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8 janvier 1953
délibération du conseil municipal