Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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12 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 1956 (page 310).
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19 février 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à obtenir d'Électricité de France (EDF) les mêmes tarifs réduits de courant électrique que ceux qu'elle consent à diverses entreprises industrielles (page 257).
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27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reclassement indiciaire du personnel communal (page 354).
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30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1952, retour de la préfecture (page 123).
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16 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 27 juin (page 88).
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3 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation d'un concours de pêche (page 192).
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22 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des cotes irrécouvrables (page 380).
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18 mars 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cantines scolaires (page 306).
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10 décembre 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Signalisation des carrefours (page 27).
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24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit pour subventions aux sociétés sportives (page 270).
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16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des séances des 28 juin, 5 juillet et 30 juillet 1957 (page 354).
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30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1952, dépenses (page 74).
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27 juin 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant pour le compte de la commune (page 327).
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28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux chômeurs (page 195).
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22 janvier 1953
délibération du conseil municipal