Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
400W/13
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1er avril 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de parkings sis rue du Pont-de-pierre, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1997-33 (folio 96).
400W/13
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16 avril 1997
décision du maire
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
400W/13
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1996-1997
Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques pour 1995-1996 (folio 4).
400W/12
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air pour 1995-1996 (folio 4 verso).
400W/12
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, reconduction des tarifs pour 1996-1997 (folio 5 verso).
400W/12
,
20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bains-douches, fixation des tarifs pour 1996-1997 (folio 7 verso).
400W/12
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
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