Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-52 (folio 65 verso).
400W/11
,
16 avril 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Vœu (page 65).
991
,
24 juin 1892
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Groupe scolaire Joliot-Curie / La Cristallerie, emprunt complémentaire de 200 000 francs (page 24).
7W/57
,
28 février 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire pour 1880 (page 17).
985
,
20 mai 1880
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un poste de secrétaire d'administration comme emploi temporaire (page 65).
7W/58
,
30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une classe à l'école de filles rue de Montreuil (page 363).
999
,
22 avril 1914
délibération du conseil municipal
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