Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
979
,
26 juin 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un marché à Montfermeil (page 73).
979
,
26 juin 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adoption du règlement municipal du 6 juillet 1854 (page 66).
979
,
26 juin 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régularisation de divers crédits (page 63).
979
,
27 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non valeur de 125 francs dus par le sieur Bernheim (page 63).
979
,
27 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la maison commune : crédit complémentaire (page 64).
979
,
27 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande en autorisation d'appliquer aux dépenses de la réparation de l'église et des conduites d'eau le restant d'une surimposition et des taxes additionnelles de l'octroi de 1859 (page 65).
979
,
27 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat et entretien du mobilier de la maison commune : crédit complémentaire (page 64).
979
,
27 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre (page 62).
979
,
27 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du plan dressé pour l'alignement et le nivellement de la sente des Moines (page 55).
979
,
18 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mode de paiement des travaux de pavage de la rue des Noyers (page 54).
979
,
18 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de plan d'alignement et du nivellement de la rue des Sept Arpents (page 56).
979
,
18 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 58).
979
,
18 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 57).
979
,
18 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande en autorisation d'établir un stationnement de voitures sur le boulevard précité (page 50).
979
,
18 avril 1860
délibération du conseil municipal