Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (22ms)
1005
,
27 juin 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours d'études Perez (page 19).
1005
,
11 juin 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours d'études Affre (page 83).
1005
,
8 novembre 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance des baraques contre l'incendie (page 373).
1005
,
15 mai 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ligne d'autobus EK (page 36).
1005
,
11 juin 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistance médicale gratuite ou partielle (page 35).
1005
,
11 juin 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission à la retraite de monsieur Scheyx, cantonnier vicinal (page 16).
1005
,
11 juin 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1931 des commissions chargées de dresser la liste électorale (page 298).
1005
,
18 novembre 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de subvention (page 261).
1005
,
27 juin 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'établissement d'un garage pour autos par monsieur Delmas au 218, rue de Paris (page 247).
1005
,
27 juin 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant le dragage du canal de l'Ourcq (page 156).
1005
,
26 février 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un chemin entre la route départementale n° 17 au Pré-Saint-Gervais et le chemin GC n° 35 bis : part de la commune (page 383).
1005
,
15 mai 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1930 des commissions de révision des listes électorales (page 103).
1005
,
8 novembre 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chambre d'agriculture, délégués chargés de la révision de la liste (page 332).
1005
,
24 février 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux, adjudication du 16 janvier 1929 pour travaux de peinture : substitution de l'entrepreneur (page 239).
1005
,
27 juin 1930
délibération du conseil municipal